Conditions Générales de Ventes
Conditions Générales de Ventes
Article 1 Objet
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise Les Ateliers Parfumés et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises et services suivants : bougies parfumées, bouillottes sèches, les ateliers de créations parfums, la rééducation olfactive, les ateliers mémoires et la gestion du stress et de la douleur.
Toute prestation accomplie par la société Les Ateliers Parfumés implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Article 2 Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique " Boutique" de notre site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société Les Ateliers Parfumés ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société Les Ateliers Parfumés sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Article 3 Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique.
Article 4 Prix des produits
La rubrique " Boutique " de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.
La société Les Ateliers Parfumés se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l'entreprise Les Ateliers Parfumés serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.
Article 5 Commande
Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " Confirmez votre commande " en bas de la page " Récapitulatif de votre commande " après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande ; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
La société Les Ateliers Parfumés confirme la commande par courrier électronique ; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.
Les données enregistrées par la société Les Ateliers Parfumés constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société Les Ateliers Parfumés dans les conditions et les délais légaux ; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients dans la rubrique contact.
Article 6 Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire ou compte Paypal avec les services de Paypal.
Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra payer comptant montant global de la facture.
Article 7 Délai de rétractation
L'Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société rembourse l'Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
Article 8 Livraison
Tout produit est livré sans garantie quant aux délais, exception faite des livraisons aux particuliers. La date limite de livraison varie suivant leur adresse.
Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 8 jours et, pour les autres destinations, au jour du paiement + 1 mois.
Article 9 Relations clients - Service après-vente
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h au service Relations Clients de la société Les Ateliers Parfumés
Adresse: 49 rue des salines – 17000 La Rochelle
Tél: 09 50 71 89 87
e-mail: celine@lesateliersparfumes.com
Article 10 Médiation
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.
Cet établissement a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 31111/VA/2112 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.
Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :
- Soit par écrit à :
Sas Médiation Solution
222 chemin de la bergerie
01800 Saint Jean de Niost
Tel. 04 82 53 93 06
- Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr
- Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr
Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :
- Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
- Le nom et l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné,
- Un exposé succinct des faits. Le consommateur précisera au médiateur ce qu’il attend de cette médiation et pourquoi,
- Copie de la réclamation préalable,
- tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)Cliquez sur ce texte pour le modifier. Ce bloc combine simplement un titre et un paragraphe. Vous pouvez vous en servir pour accueillir les visiteurs sur votre site ou présenter un produit ou un service sans image. Essayez d'écrire un paragraphe concis et de séparer les zones de texte sur votre page afin que les visiteurs s'intéressent à votre site web.